avion


posté le 03/06/2013 par Fanny
Catégorie : "Divers" "Bébé va arriver" 

Pour éviter quelques désagréments tant pour les parents que pour l'assitante maternelle, verrouillez au maximum votre contrat. Quelques détails qui peuvent avoir leur importance (bien évidemment, ce n'est pas exhaustif...) :

- si vous décidez de confier votre enfant à un(e) Ass.mat, le contrat à signer sera systématiquement un CDI . Le CDD est réservé pour les cas spécifiques, par exemple le remplacement d'un(e) salarié(e) absent(e) pour une durée définie. Vigilance donc sur le fait de ne pas signer de CDD quand vous remplissez toutes les conditions pour le CDI, sinon, vous devrez payer en fin de contrat CDD une prime de précarité (compter par exemple 1500€ pour une garde à hauteur de 3 jours par semaine pendant 2 ans de CDD.... eh oui, ça fait mal !)

- mettez par écrit tous les congés pris par l'assistante maternelle et faites la signer le document. Ceci protège tant les parents que l'assistante maternelle.

- précisez bien le nombre de jours de congés payés qui lui sont accordés (à savoir 2,5 jours ouvrables par mois soit 30 jours ouvrables pour une année complète) et surtout, précisez aussi dans le contrat que tout jour qui serait en dépassement des 30 jours ouvrables acquis ne seront pas payés.

- indiquez dans le contrat que les indemnités journalières ne sont dues que pour les jours de présence de l'enfant

- en cas de solde tout compte, vous devez payer à votre assistante les jours ouvrables de congés aquis et non pris. Attention, la valeur d'un jour ouvrable n'est pas égale au coût d'un jour de garde (c'est-à-dire un jour ouvrable n'est pas égal à un jour ouvré) ! Il faut recalculer la valeur du jour ouvrable en fonction du nombre de jours et d'heures de votre enfant par semaine. Reportez vous ensuite à la convention collective pour voir les différentes modalités de calcul du solde tout compte, en tenant compte de cette valeur d'un jour de congés.

- voici quelques éléments qui peuvent être ajouter à un contrat de travail :

* l'engagement réciproque : il formalise le futur partenariat et permet à la partie qui veut rompre d'être sanctionné en versant la moitié du salaire brut qu'aurait perçu ou versé l'autre partie

* le contrat d'accueil : on y précise qui fournira quoi, la surveillance médicale, les points spécifiques à l'accueil comme la présence d'un animal chez l'ass.mat, le rangement de la poussette des parents etc...

* l'avenant : c'est un document obligatoire dès l'instant où une modification est à apporter au contrat de travail d'origine, comme un changement d'heures de travail, de nombre de semaines qui seront travaillées etc...

* le livret d'accueil : il y sera évoqué l'alimentation , le sommeil, l'hygiène, la santé, les soins, les activités et l'éveil, les attitudes éducatives etc...

 

Et surtout, n'hésitez pas à chercher de l'information auprès de votre RAM (Relais Assitantes Maternelles) le plus proche de chez vous ! Le RAM est un espace d'écoute et d'informations pour les parents et les ass.mat. Vous pouvez d'ailleurs vous procurer des modèles de contrat vierge sur demande auprès du RAM ou du Conseil Général dont vous dépendez.


Retour




Ajouter un commentaire